Le certificat de ramonage est établi par le
professionnel qui intervient sur demande de l'occupant d'un logement
ou par le syndic s'il en est chargé dans une copropriété.
En cas de sinistre, l'assureur réclamera le
certificat de ramonage et pourra limiter, voire supprimer la prise en
charge des dommages si le nécessaire n'a pas été fait et que cela
est prévu dans le contrat. Il est donc indispensable pour tous ceux
qui résident dans un logement comportant une cheminée de faire
établir ce certificat.
Les dispositions applicables au ramonage ne sont
pas fixées au niveau national mais départemental dans le Règlement
Sanitaire Départemental (RSD). Ces règlements prévoient notamment
la fréquence et les conditions du ramonage. La période de validité
du certificat dépend de la fréquence imposée.
Bon à savoir : tout occupant d'un logement, qu'il s'agisse du locataire ou du propriétaire, doit obligatoirement faire ramoner le conduit de sa cheminée ou de son poêle à bois au moins une fois par an. Certains règlements sanitaires départementaux ou communaux prévoient une sanction pour défaut de ramonage consistant en une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le ramonage consiste à nettoyer manuellement le
conduit avec un hérisson afin d'ôter les dépôts accumulés sur la
paroi qui présente un risque car ils peuvent prendre feu.
Le ramonage doit obligatoirement être fait par un
professionnel.
Ce dernier peut refuser d'effectuer le ramonage
demandé si le conduit n'est pas aux normes ou non hermétique.
Notice : Certificat de ramonage
Le certificat de ramonage est établi suite au
ramonage du/des conduit(s) de fumée.
Il mentionnera notamment :
la périodicité du ramonage ;
le RSD applicable ;
la situation du conduit, notamment en
présence de plusieurs conduits ;
le cas échéant, que le ramonage a été
effectué sur toute la longueur du conduit et que celui-ci est libre
de tout dépôt ;
le cas échéant, les défauts et anomalies
constatés.
La durée de validité du certificat varie en
fonction de la fréquence des ramonages imposée par le RSD.
Formulaire
Certificat de ramonage n°[x]
Réglementation
applicable : normes NF DTU 24.1 et 24.2 - Règlement Sanitaire
Départemental du [département].
Fréquence de
ramonage applicable : [indiquez la
fréquence applicable en fonction du type de chauffage].
Entreprise
[dénomination
de l'entreprise de ramonage]
[adresse]
[coordonnées]
Commanditaire
[propriétaire/locataire/syndic][Madame/Monsieur][prénom(s)
et nom/dénomination]
[adresse]
[coordonnées]
Situation
du/des conduit(s)
[indiquez
précisément la situation du/des conduits dans le bâtiment]
Prestation(s)
effectuée(s)
Prestation(s)
Prix
TTC
Ramonage
du conduit de fumée
Type
de chauffage
Foyer
bois
Poêle
bois
Chaudière
bois
Chaudière
fioul
[x]
[x]
[x]
[précisez
type de prestation]
[précisez
type de prestation]
[précisez
type de prestation]
[précisez
type de prestation]
[précisez
type de prestation]
Total
HT
TVA
Total
TTC
Équipement
concerné
Remarques
[x]
[x]
[x]
[x]
[x]
[x]
Fait à [ville],
le [date].
Signature
du ramoneur
[signature]
Signature
du commanditaire
[signature]
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