Ramonage obligatoire : les lois au service de la sécurité
L’article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT) dispose que : « Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d’entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d’assurer le bon fonctionnement des appareils et d’éviter les risques d’incendie et d’émanation de gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que le rejet des particules dans l’atmosphère extérieure. »
Le ramonage est donc obligatoire et peut être réclamé :
- par votre municipalité ;
- par votre compagnie d’assurance.
La loi est explicite sur le sujet du nombre de ramonages à effectuer par an :
- Certains conduits doivent n’être ramonés qu’une seule fois par an. C’est le cas pour :
- les conduits tubés ;
- les conduits sociaux ;
- les conduits servant aux combustibles gazeux.
- Les autres conduits nécessitent un ramonage bisannuel.
Votre cheminée a besoin d’être ramonée ? Nous pouvons vous mettre en contact avec des ramoneurs proches de chez vous, pour obtenir des devis en toute simplicité et sans aucun frais.
Le nombre de ramonages annuel est parfois réglementé par votre municipalité ou par votre assureur.
| Nombre de ramonages annuel | Consommation de bois |
|---|---|
| 1 ramonage annuel | < à 5 cordes de bois |
| 2 ramonages annuels | > à 5 cordes de bois |
Tout occupant d’un logement, qu’il s’agisse du locataire ou du propriétaire doit obligatoirement faire ramoner le conduit de sa cheminée ou de son poêle à bois au moins une fois par an. Certains règlements sanitaires départementaux ou communaux prévoit une sanction pour défaut de ramonage consistant en une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Les entreprises qualifiées en ramonage
Le ramonage doit obligatoirement être réalisé par un professionnel déclaré. Vérifiez si le professionnel que vous comptez appeler est bien inscrit au registre du commerce. Seul un professionnel pourra vous délivrer le certificat de ramonage réclamé par les assurances en cas de sinistre.
Ramonage obligatoire : dans quels cas ramoner son conduit ?
Outre le ramonage obligatoire exigé par les compagnies d’assurance ou les communes, d’autres cas nécessitent un ramonage :
- en cas de tubage d’un conduit : avant de tuber un conduit, il est nécessaire que celui-ci soit ramoné, débistré et séché ;
- en cas d’aménagement, avant toute utilisation.
Obligation de ramoner sa chaudière
Les chaudières sont à entretenir au moins une fois par an :
- nettoyage de la chaudière ;
- ramonage du conduit ;
- nettoyage et réglage du brûleur ;
- analyse de combustion.
L’entretien annuel des chaudières est obligatoire depuis la publication du règlement sanitaire départemental type (RSDT) du 13 septembre 1978. Un arrêté daté du 15 septembre 2009 oblige la société qui pratique le ramonage de la chaudière à remettre une attestation d’entretien.